Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est PileOuTech, joignable à l'adresse contact@pileoutech.fr. Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse email, historique de participations et informations de paiement (traitées par Stripe). Ces données sont nécessaires au fonctionnement du service et à la gestion de votre compte.

3. Finalités

Vos données sont utilisées pour : la gestion de votre compte, le traitement de vos participations aux collectes, l'envoi de notifications relatives à vos participations et tirages, et l'amélioration de nos services.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat (participation aux collectes), votre consentement (newsletter), et notre intérêt légitime (amélioration du service et prévention de la fraude).

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de votre inscription et jusqu'à 3 ans après votre dernière activité. Les données de paiement sont conservées conformément aux obligations légales comptables (10 ans).

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@pileoutech.fr.

7. Cookies

PileOuTech utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du site (connexion à votre compte). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est utilisé. Le cookie de connexion est supprimé lorsque vous vous déconnectez. Le détail (noms, durées) figure dans la politique de cookies.

8. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

• Supabase : base de données et fichiers, hébergés à Tokyo (Japon). Le Japon bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision du 23 janvier 2019) ;
• Vercel (société établie aux États-Unis) : hébergement de l'application ;
• Stripe : traitement des paiements, avec des transferts possibles vers les États-Unis ;
• Resend (société établie aux États-Unis) : envoi des e-mails ;
• Anthropic (société établie aux États-Unis) : seulement pour l'espace partenaires, et seulement si l'assistance par intelligence artificielle est activée (section 9).

Les données hébergées au Japon bénéficient de cette décision d'adéquation. Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne ou, pour les sociétés certifiées, cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis.

9. Espace partenaires (enseignes)

Cette section concerne les salariés des enseignes partenaires qui utilisent l'espace partenaires pour proposer des produits à PileOuTech. Le responsable du traitement est PileOuTech.

Données collectées. Nom, prénom, fonction, téléphone et adresse e-mail des salariés (leur compte, et les contacts indiqués dans chaque dossier : contact principal, signataire du contrat, contact pour le retrait). Informations de l'enseigne : raison sociale, SIREN, adresse de facturation, magasins de retrait et leurs horaires. Les fichiers déposés (photos, fiches produit, tableurs) et les réponses au questionnaire. Le contrat d'option d'achat signé. L'IBAN de l'enseigne, demandé seulement quand une collecte a réussi. L'adresse e-mail du contact RSE, si l'enseigne en indique une.

Finalités et base légale. Contrôler et publier les produits proposés, établir et suivre le contrat d'option d'achat, payer l'enseigne, lui envoyer ses rapports AGEC et de flux, et garder la trace des actions sur chaque dossier. Base légale : l'exécution du contrat avec l'enseigne, et l'intérêt légitime de PileOuTech à conserver la preuve de ses engagements.

Sécurité. L'IBAN est chiffré : seul PileOuTech peut le lire en entier ; l'enseigne n'en voit que les 4 derniers caractères. Les fichiers sont rangés dans un espace de stockage privé, ouvert seulement par des liens temporaires : une enseigne n'accède jamais aux fichiers d'une autre. Les photos choisies pour une collecte sont publiées sur le site sans leurs métadonnées (dont la localisation), avec le nom du magasin de retrait mais sans le nom de l'enseigne.

Assistance par intelligence artificielle. Seulement si elle est activée par PileOuTech : les fichiers et les réponses d'un dossier sont alors transmis à Anthropic (société établie aux États-Unis, fournisseur du modèle Claude) pour préparer un brouillon de fiche produit, toujours relu par PileOuTech. Quand elle n'est pas activée, rien n'est transmis.

Durées de conservation.

• Dossier refusé ou abandonné : supprimé avec ses fichiers 12 mois après sa clôture. Un dossier resté vide pendant 30 jours est abandonné automatiquement.
• Fichiers d'un envoi interrompu, jamais enregistré : supprimés automatiquement dans les deux jours.
• Dossier mené à son terme, contrat signé et données de paiement : 10 ans au plus (obligations comptables et preuve contractuelle).
• Rapports AGEC et de flux déjà émis : conservés tels quels, car ils servent de preuve.
• Salarié qui quitte l'enseigne : son accès est retiré à la demande de l'enseigne ; son nom reste dans l'historique des dossiers qu'il a suivis.
• Journal de l'enseigne (accès retirés, changements du contact RSE, avec les noms et adresses concernés) : 12 mois, puis supprimé automatiquement.

Destinataires et sous-traitants. L'équipe de PileOuTech ; Supabase, Vercel et Resend (voir la section 8) ; Anthropic seulement si l'assistance par intelligence artificielle est activée. Pendant la saisie de l'adresse du magasin, le texte tapé est envoyé à l'API Adresse de l'État (api-adresse.data.gouv.fr) pour proposer des adresses. L'espace partenaires dépose en plus un cookie technique, détaillé dans la politique de cookies. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@pileoutech.fr.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@pileoutech.fr.